Arrêté du 6 janvier 1999

Article 2

Créé le 21 février 1999

Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 février 1999