Arrêté du 6 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 1999

Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 1999

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