En vigueur depuis le 21 février 1999
Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
Arrêté du 6 janvier 1999
Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 février 1999
Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
En vigueur depuis le dimanche 21 février 1999
Source : Légifrance