JORF n°10 du 13 janvier 1998

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 :

A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :

IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;

B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants :

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 :

A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :

IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;

B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants :

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.