JORF n°13 du 16 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Le retrait de M. Journaud (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Garéoult (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Le retrait de M. Journaud (Christian, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Garéoult (Var), est accepté ;

La raison sociale de la société Claude Emeric et Christian Journaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Emeric, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».