JORF n°13 du 16 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Le retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), est accepté ;

Par suite du décès de M. Bonnet-Beaufranc (Robert) et du retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, est dissoute ;

M. Bonnet-Beaufranc (Alain) est nommé notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

Le retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), est accepté ;

Par suite du décès de M. Bonnet-Beaufranc (Robert) et du retrait de M. Bonnet-Beaufranc (Alain), la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, est dissoute ;

M. Bonnet-Beaufranc (Alain) est nommé notaire à la résidence de La Souterraine (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bonnet-Beaufranc et Robert Bonnet-Beaufranc, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.