JORF n°13 du 16 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, la démission de M. Faessel (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, la démission de M. Faessel (Jean-Paul), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.