Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.