JORF n°10 du 13 janvier 1998

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


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Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.