Arrêté du 6 janvier 1998

Article 20

Créé le 14 janvier 1998

L'arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-02-03

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

L'arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes est abrogé.