Arrêté du 6 janvier 1998

Article 17

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Article 17

Les opérations de dépouillement sont publiques et doivent être organisées au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Les opérations de dépouillement sont publiques et doivent être organisées au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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