Arrêté du 6 janvier 1998

Article 10

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Article 10

Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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