Périmé31 décembre 1998
Créé le 1 janvier 1998
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 555 F.
Arrêté du 6 janvier 1998
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 555 F.