JORF n°13 du 16 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

La démission de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hautes-de-Seine), en remplacement de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) ;

M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) et M. Breda (Pascal, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998 :

La démission de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph), huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Gennevilliers (Hautes-de-Seine), en remplacement de M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) ;

M. Simon (Gérard, Gabriel, Joseph) et M. Breda (Pascal, Francis) sont nommés huissiers de justice associés.