JORF n°18 du 22 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffier en chef du troisième grade,
est, à compter du 16 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Arbois ;
Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 septembre 1996, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :

Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffier en chef du troisième grade,

est, à compter du 16 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Arbois ;

Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 septembre 1996, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois.