JORF n°18 du 22 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
Mme Bonhomme (Sylvie), épouse Comte, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de Mlle Favre.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :

Mme Bonhomme (Sylvie), épouse Comte, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de Mlle Favre.