Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier 1997 :
Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1991 sont arrêtés aux montants suivants :
(En milliers de francs.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1991 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En milliers de francs T.T.C.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1992 sont arrêtés aux montants suivants :
(En milliers de francs.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1992 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En milliers de francs T.T.C.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1993 sont arrêtés aux montants suivants :
(En milliers de francs.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1993 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En milliers de francs T.T.C.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0041 du 18/02/97 Page 2688 a 2690
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