Abrogé19 février 2003
Créé le 11 janvier 1997
Les règles particulières de composition et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres sont adaptées par décision de son président en cas d'appel d'offres avec concours ou sur performances.
Arrêté du 6 janvier 1997
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2003
En vigueur du samedi 11 janvier 1997 au mardi 18 février 2003