Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés conclus dans le cadre des opérations du compte de commerce de la direction de la Documentation française est la suivante :
a) Membres avec voix délibérative :

• le directeur de la Documentation française ou son représentant, président ;
• le chef du bureau des études et affaires financières ou son représentant ; - le chef du bureau des achats, marchés et affaires immobilières ou son représentant ;
• tout agent public des services généraux du Premier ministre dont la compétence pourra être jugée utile ;

b) Membre avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.