JORF n°23 du 28 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << la Croix-Rouge française >>, dont le siège est à Paris (8e), 1, place Henri-Dunant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << la Croix-Rouge française >>, dont le siège est à Paris (8e), 1, place Henri-Dunant.