Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 99 du 15 octobre 1996 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Arrêté du 6 janvier 1997
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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 99 du 15 octobre 1996 à la convention collective de travail du 24 mai 1967 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.