Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 1997. >>
1 version