Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 janvier 1997, M. Decocq (André), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 mars 1998.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001.