JORF n°14 du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, M. Berliat (Loïck) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Sellier (Jean-Yves,
François, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, M. Berliat (Loïck) est nommé notaire à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Sellier (Jean-Yves,

François, Jacques), démissionnaire.