JORF n°12 du 14 janvier 1995

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1995 du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.