JORF n°7 du 8 janvier 1995

Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée au directeur du travail hors classe chargé de la région Ile-de-France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée au directeur du travail hors classe chargé de la région Ile-de-France est abrogé.