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Arrêté du 6 janvier 1995

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-1167 du 28 décembre 1994 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 6 janvier 1995 susvisé sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 08/01/95 Page 393 a 394
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1 version

Art. 2. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée au directeur du travail hors classe chargé de la région Ile-de-France est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 janvier 1995.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

Arrêté du 6 janvier 1995