Arrêté du 6 janvier 1995

Article 1

Créé le 17 janvier 1995

L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents visés au deuxième alinéa des articles 31 et 32 du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques ainsi que tout autre document représentatif de l'histoire et des développements propres aux médias considérés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du mardi 17 janvier 1995 au jeudi 26 mai 2011

L'objet de la sélection est de retenir, parmi les documents visés au deuxième alinéa des articles

31

et

32

du décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993, les émissions ou éléments d'émission de radio ou de télévision qui sont significatifs de la mémoire collective dans ses représentations culturelles, économiques, politiques, sociales ou historiques ainsi que tout autre document représentatif de l'histoire et des développements propres aux médias considérés.