Arrêté du 6 janvier 1995

Art. 3. - Les documents sonores soumis à sélection autres que ceux visés au premier alinéa de l'article 32 du décret précité sont les suivants:
  • les journaux radiophoniques;
  • les retransmissions sportives;
  • les retransmissions de spectacles de variétés;
  • les jeux;
  • les autres émissions ou éléments d'émission dont la durée est supérieure à cinq minutes.

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