Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 6 janvier 1995, est approuvée la clause insérée à l'article 11 des statuts de l'association Collectif musical international de Champigny-sur-Marne 2 E 2 M (études et expression des modes musicaux), ainsi libellée:

<< En application de l'article 14 (5o) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, les emplois suivants pourront être pourvus par des fonctionnaires de l'Etat en position de détachement:

<< - directeur musical pour la direction artistique: un poste;

<< - administrateur pour la direction administrative: un poste. >>