JORF n°8 du 11 janvier 1994

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Maryse Chaix,
délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Maryse Chaix,

délégation est donnée à Mlle Eliane Brouard, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.

Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets.