JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 6 janvier 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1993 sont majorées de la somme de 4 707 792 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 6 janvier 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1993 sont majorées de la somme de 4 707 792 F (décision modificative no 2).