Arrêté du 6 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Dans le cas des transports de marchandises, cet ordre de mission doit préciser :

les horaires et lieux prévus de début de mission ;

les lieux d'enlèvement et/ou de livraison connus lors de la remise de l'ordre de mission ;

l'indication sommaire des itinéraires ;

les heures et lieux de fin de mission si ces éléments sont connus lors de la remise de l'ordre ;

les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;

la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.

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Abrogé15 janvier 2004

Créé le 1 février 1993 · Abrogé le 15 janvier 2004

Dans le cas des transports de marchandises, cet ordre de mission doit préciser :

  • les horaires et lieux prévus de début de mission ;
  • les lieux d'enlèvement et/ou de livraison connus lors de la remise de l'ordre de mission ;
  • l'indication sommaire des itinéraires ;
  • les heures et lieux de fin de mission si ces éléments sont connus lors de la remise de l'ordre ;
  • les indications relatives à la prise d'ordre en cours de mission, éventuellement ;
  • la mention de la nature des services et éventuellement des prestations autres que la conduite à effectuer.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2004

En vigueur du lundi 1 février 1993 au mercredi 14 janvier 2004

Source : Légifrance