En vigueur depuis le 11 janvier 1992
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 165,94 F par obligation.
Arrêté du 6 janvier 1992
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 165,94 F par obligation.
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En vigueur depuis le 11 janvier 1992
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 165,94 F par obligation.
En vigueur depuis le samedi 11 janvier 1992
Source : Légifrance