JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant les taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant les taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.