a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 6 janvier 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Créé le 24 janvier 1992
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL