Arrêté du 6 janvier 1992

Article 2

Créé le 24 janvier 1992

Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :
  • des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ;
  • des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ;
  • des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
  • des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 1992