JORF n°15 du 18 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1991 sur les salaires (deux barèmes annexés) conclu en application de l'accord national professionnel susvisé.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 4 novembre 1991 sur les salaires (deux barèmes annexés) conclu en application de l'accord national professionnel susvisé.