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Arrêté du 6 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Les légumes secs et fruits secs cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de désinsectisation avant ou après irradiation.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 13 janvier 1988 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les légumes secs et fruits secs cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de désinsectisation avant ou après irradiation.

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cite  Arrêté 1988-01-06 art. 1

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En vigueur du mercredi 13 janvier 1988 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance