Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 13 janvier 1988
Les légumes secs et fruits secs cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de désinsectisation avant ou après irradiation.