Abrogé7 septembre 2002
Abrogé par Arrêté du 20 août 2002 - art. 4 (V)
Créé le 13 janvier 1988
La dose absorbée par les légumes secs et fruits secs mentionnés à l'article 1er doit être au maximum d'un kilogray (KGy) et doit permettre d'en assurer la désinsectisation.