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Arrêté du 6 janvier 1988

Article 2

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 13 janvier 1988

La dose absorbée par les légumes secs et fruits secs mentionnés à l'article 1er doit être au maximum d'un kilogray (KGy) et doit permettre d'en assurer la désinsectisation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-01-06 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1988 au vendredi 6 septembre 2002