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Arrêté du 6 janvier 1988

Article 11

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 13 janvier 1988

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 1988 au vendredi 6 septembre 2002