Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des légumes secs et fruits secs dont la désinsectisation a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons d'une énergie inférieure ou égale à dix millions d'électrons - volts (10 Mev).