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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 9

Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 13 octobre 1975 susvisé.

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Abrogé5 août 1993

Créé le 17 janvier 1987 · Abrogé le 5 août 1993

Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité selon les critères définis par l'arrêté du 13 octobre 1975 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-10-13

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

En vigueur du samedi 17 janvier 1987 au mercredi 4 août 1993

Source : Légifrance