Abrogé5 août 1993
Créé le 17 janvier 1987
Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement avec l'agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Créé le 17 janvier 1987
Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement avec l'agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993
En vigueur du samedi 17 janvier 1987 au mercredi 4 août 1993