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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 8

Abrogé5 août 1993

Créé le 17 janvier 1987

Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement avec l'agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

En vigueur du samedi 17 janvier 1987 au mercredi 4 août 1993