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Arrêté du 6 janvier 1987

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Les décisions prises par le directeur de l'établissement déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.

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Abrogé5 août 1993

Créé le 17 janvier 1987 · Abrogé le 5 août 1993

Les décisions prises par le directeur de l'établissement déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des recettes susceptibles d'être encaissées par chacune des régies.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-01-06 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 1993

En vigueur du samedi 17 janvier 1987 au mercredi 4 août 1993

Source : Légifrance