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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 9

Les cache-fils doivent interdire l'accès aux plaques à bornes et aux extrémités des conducteurs extérieurs.

Les cache-fils doivent pouvoir être ôtés sans bris des scellements du boîtier.

Le schéma de branchement du ou des circuits du compteur doit être indiqué à l'intérieur du cache-fils.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les cache-fils doivent interdire l'accès aux plaques à bornes et aux extrémités des conducteurs extérieurs.

Les cache-fils doivent pouvoir être ôtés sans bris des scellements du boîtier.

Le schéma de branchement du ou des circuits du compteur doit être indiqué à l'intérieur du cache-fils.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance