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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 5

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Article 5

Les compteurs doivent être munis d'un dispositif émetteur d'impulsions dont la fréquence est proportionnelle à la puissance calculée par le circuit électronique.

La constante du compteur caractérise l'énergie mesurée entre deux impulsions consécutives du dispositif émetteur d'impulsions.

Elle est exprimée soit en wattheures par impulsion, soit en nombre d'impulsions par kilowattheure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les compteurs doivent être munis d'un dispositif émetteur d'impulsions dont la fréquence est proportionnelle à la puissance calculée par le circuit électronique.

La constante du compteur caractérise l'énergie mesurée entre deux impulsions consécutives du dispositif émetteur d'impulsions.

Elle est exprimée soit en wattheures par impulsion, soit en nombre d'impulsions par kilowattheure.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance