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Arrêté du 6 janvier 1987

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Article 3

Les types de compteurs soumis à l'approbation doivent répondre aux conditions fixées ci-après.

Ils doivent présenter un niveau de qualité de conception et de fabrication en rapport avec l'usage auquel ils sont destinés.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les types de compteurs soumis à l'approbation doivent répondre aux conditions fixées ci-après.

Ils doivent présenter un niveau de qualité de conception et de fabrication en rapport avec l'usage auquel ils sont destinés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance