Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Détermination de la consommation intérieure.
La puissance absorbée dans le compteur est mesurée au courant de base et dans les conditions de référence.
Arrêté du 6 janvier 1987
Détermination de la consommation intérieure.
La puissance absorbée dans le compteur est mesurée au courant de base et dans les conditions de référence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
Détermination de la consommation intérieure.
La puissance absorbée dans le compteur est mesurée au courant de base et dans les conditions de référence.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance