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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 18

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Article 18

La fréquence des impulsions est mesurée lorsque le compteur est parcouru par le courant de base, le facteur de puissance étant égal à l'unité.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

La fréquence des impulsions est mesurée lorsque le compteur est parcouru par le courant de base, le facteur de puissance étant égal à l'unité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance