Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
La fréquence des impulsions est mesurée lorsque le compteur est parcouru par le courant de base, le facteur de puissance étant égal à l'unité.
Arrêté du 6 janvier 1987
La fréquence des impulsions est mesurée lorsque le compteur est parcouru par le courant de base, le facteur de puissance étant égal à l'unité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006
La fréquence des impulsions est mesurée lorsque le compteur est parcouru par le courant de base, le facteur de puissance étant égal à l'unité.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance