Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 février 1987
Le dossier à constituer en vue de l'approbation de type comporte, outre la description du compteur, une note explicative exposant son principe, décrivant ses circuits électroniques et leur fonctionnement, les dispositifs de réglage ainsi que, dans le cas des compteurs utilisant une technologie numérique programmée, les opérations logiques et les listages des programmes utilisés.