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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 11

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Article 11

Le dossier à constituer en vue de l'approbation de type comporte, outre la description du compteur, une note explicative exposant son principe, décrivant ses circuits électroniques et leur fonctionnement, les dispositifs de réglage ainsi que, dans le cas des compteurs utilisant une technologie numérique programmée, les opérations logiques et les listages des programmes utilisés.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le dossier à constituer en vue de l'approbation de type comporte, outre la description du compteur, une note explicative exposant son principe, décrivant ses circuits électroniques et leur fonctionnement, les dispositifs de réglage ainsi que, dans le cas des compteurs utilisant une technologie numérique programmée, les opérations logiques et les listages des programmes utilisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance