Abrogé24 mai 2006
Créé le 8 février 1987
Le type, représenté par un prototype, est désigné par un groupe de lettres et de chiffres particuliers.
Sous réserve de l'article 11 ci-après, les conditions générales de l'approbation de type des compteurs visés par le présent arrêté sont celles des articles 13 à 20 de l'arrêté du 29 décembre 1954 modifié susvisé.
Sous réserve de l'article 11 ci-après, les conditions générales de l'approbation de type des compteurs visés par le présent arrêté sont celles des articles 13 à 20 de l'arrêté du 29 décembre 1954 modifié susvisé.