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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 10

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Article 10

Le type, représenté par un prototype, est désigné par un groupe de lettres et de chiffres particuliers.

Sous réserve de l'article 11 ci-après, les conditions générales de l'approbation de type des compteurs visés par le présent arrêté sont celles des articles 13 à 20 de l'arrêté du 29 décembre 1954 modifié susvisé.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le type, représenté par un prototype, est désigné par un groupe de lettres et de chiffres particuliers.

Sous réserve de l'article 11 ci-après, les conditions générales de l'approbation de type des compteurs visés par le présent arrêté sont celles des articles 13 à 20 de l'arrêté du 29 décembre 1954 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-12-29 art. 13 à art. 20cite  Arrêté 1987-01-06 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance