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Arrêté du 6 janvier 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions auxquelles doivent répondre les types de compteurs d'énergie électrique active pour courants alternatifs visés par l'article 1er du décret du 28 décembre 1935 et fondés sur le principe de la mesure électronique de l'énergie.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 février 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Le présent arrêté fixe les conditions auxquelles doivent répondre les types de compteurs d'énergie électrique active pour courants alternatifs visés par l'article 1er du décret du 28 décembre 1935 et fondés sur le principe de la mesure électronique de l'énergie.

Relations

cite

cite  Décret 1935-12-28 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 8 février 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance